Aide financière - CDPE
Le Comité de promotion économique de Saint-Ferdinand (CDPE) a pour but de promouvoir le développement économique dans notre municipalité. Il accorde alors une aide financière dans
trois volets différents:
VOLETS
1. LA ZONE INDUSTRIELLE DU 6E RANG
Ce volet a été aboli en date du 20 juin 2019. Pour toute demande, veuillez vous référer directement à la municipalité.
2. LES CONSTRUCTIONS OU TRAVAUX MAJEURS DE RÉNOVATION DANS LES SECTEURS INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET TOURISTIQUE
Le CDPE accorde une subvention sur les taxes municipales pendant trois années complètes pour une construction neuve ou pour des travaux majeurs de rénovation entraînant une augmentation de l'évaluation municipale de plus de 20 000$ (100% pour les deux premières années et 50% pour la troisième) de l'augmentation des taxes.
3. LE SECTEUR TOURISTIQUE
Le CDPE accorde une subvention sur les coûts de publicité à grand tirage (au minimum le territoire de la région de Saint-Ferdinand) ou sur un site internet. Cette subvention représente 20% des coûts de publicité avant taxes jusqu'à un maximum de 2 500$ par année.
Cette subvention vise à encourager un organisme ou un établissement sur le territoire de Saint-Ferdinand à attirer des touristes dans la municipalité.
4. LE SECTEUR RÉSIDENTIEL
Le CDPE accorde une subvention à l'acquéreur d'une résidence neuve ou ayant déjà été habitée pour y élire domicile ou à tout propriétaire occupant un terrain vacant qui y construit un bâtiment principal pour y élire domicile.
Pour un acquéreur d'une résidence neuve, cette subvention représente 50% des taxes foncières générales pour une période de trois ans (maximum: 2 000$). À cette subvention, s'ajoute une aide financière de la Caisse Desjardins du Carrefour des lacs selon l'hypothèque négociée. Certaines conditions s'appliquent, veuillez vous adresser directement à la caisse pour plus d'informations.
Pour un acquéreur d'une résidence ayant déjà été habitée, cette subvention représente 35% des taxes foncières générales pour une période de trois ans (maximum: 2 000$).
FIN DU PROGRAMME DE SUBVENTION DU CDPE POUR L’ACHAT OU LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE RÉSIDENCE À SAINT-FERDINAND
Après la fermeture de l’Hôpital St-Julien en l’an 2000, le Comité de promotion économique de St-Ferdinand (CDPE) a eu l’idée d’inciter la population à demeurer à St-Ferdinand, ou à s’y établir, en lançant un programme de subvention pour l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence. Cette mesure a été appelée « politique de subvention du volet 4, Mesures incitatives pour le secteur résidentiel » et de nombreux propriétaires en ont bénéficié.
Le budget du CDPE provient en totalité de la municipalité de St-Ferdinand et le CDPE a la volonté d’utiliser cet argent afin d’en maximiser les retombées pour la communauté de St-Ferdinand, tout en s’arrimant aux nouvelles orientations de la municipalité.
Dans ce contexte, et vu le manque de données probantes quant aux effets véritables de cette politique de subvention, une résolution a été adoptée par le CDPE le 13 janvier 2020, à l’effet d’abolir cette politique en date du 15 février 2020.
Toutefois, il est entendu que toutes les demandes soumises avant le 15 février 2020 et toutes celles en cours seront intégralement respectées.
FAIRE UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE
Vous trouverez ci-dessous la politique ainsi que le formulaire de demande de subvention pour chacun des volets. Pour faire une demande d'aide financière, vous devez compléter le formulaire du volet concerné et l'acheminer au bureau municipal:
375, rue Principale, Saint-Ferdinand (QC) G0N 1N0
Pour toutes demandes d'information:
Denise Grenier, secrétaire en appui
(418) 423-5620
MEMBRES DU CDPE
PROCÈS-VERBAUX
Le procès-verbal d'une assemblée régulière est généralement disponible dans les jours suivant cette dernière.
-
Assemblée régulière du 4 décembre 2019
-
Assemblée régulière du 17 octobre 2019
-
Assemblée régulière du 12 septembre 2019