VOLETS

1. LA ZONE INDUSTRIELLE DU 6E RANG

Ce volet a été aboli en date du 20 juin 2019. Pour toute demande, veuillez vous référer directement à la municipalité.

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2. LES CONSTRUCTIONS OU TRAVAUX MAJEURS DE RÉNOVATION DANS LES SECTEURS INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET TOURISTIQUE

Il y a un moratoire sur ce volet depuis le 26 octobre 2021, puisque ce dernier est présentement à l'étude.

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Le CDPE accorde une subvention sur les taxes municipales pendant trois années complètes pour une construction neuve ou pour des travaux majeurs de rénovation entraînant une augmentation de l'évaluation municipale de plus de 20 000$ (100% pour les deux premières années et 50% pour la troisième) de l'augmentation des taxes. 

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3. LE SECTEUR TOURISTIQUE

Il y a un moratoire sur ce volet depuis le 14 septembre  2022, puisque ce dernier est actuellement à l'étude.

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Le CDPE accorde une subvention sur les coûts de publicité à grand tirage (au minimum le territoire de la région de Saint-Ferdinand) ou sur un site internet. Cette subvention représente 20% des coûts de publicité avant taxes jusqu'à un maximum de 2 500$ par année. 

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Cette subvention vise à encourager un organisme ou un établissement sur le territoire de Saint-Ferdinand à attirer des touristes dans la municipalité.

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4. LE SECTEUR RÉSIDENTIEL

Ce volet a été aboli en date du 15 février 2020. Pour toute demande, veuillez vous référer directement à la municipalité.

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FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Vous trouverez ci-dessous la politique ainsi que le formulaire de demande de subvention pour chacun des volets. Pour faire une demande d'aide financière, vous devez compléter le formulaire du volet concerné et l'acheminer au bureau municipal:

375, rue Principale, Saint-Ferdinand (QC) G0N 1N0