Aide financière - CDPE
Le Comité de promotion économique de Saint-Ferdinand (CDPE) a pour but de promouvoir le développement économique dans notre municipalité. Il accorde alors une aide financière dans
deux volets différents:
VOLET 1
ABOLI
VOLET 2
VOLET PRÉSENTEMENT À L'ÉTUDE.
Les constructions ou travaux majeurs de rénovation - Secteurs industriel, commercial et touristique
VOLET 3
VOLET PRÉSENTEMENT À L'ÉTUDE.
Le secteur touristique
VOLET 4
ABOLI
VOLETS
1. LA ZONE INDUSTRIELLE DU 6E RANG
Ce volet a été aboli en date du 20 juin 2019. Pour toute demande, veuillez vous référer directement à la municipalité.
2. LES CONSTRUCTIONS OU TRAVAUX MAJEURS DE RÉNOVATION DANS LES SECTEURS INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET TOURISTIQUE
Il y a un moratoire sur ce volet depuis le 26 octobre 2021, puisque ce dernier est présentement à l'étude.
Le CDPE accorde une subvention sur les taxes municipales pendant trois années complètes pour une construction neuve ou pour des travaux majeurs de rénovation entraînant une augmentation de l'évaluation municipale de plus de 20 000$ (100% pour les deux premières années et 50% pour la troisième) de l'augmentation des taxes.
3. LE SECTEUR TOURISTIQUE
Il y a un moratoire sur ce volet depuis le 14 septembre 2022, puisque ce dernier est actuellement à l'étude.
Le CDPE accorde une subvention sur les coûts de publicité à grand tirage (au minimum le territoire de la région de Saint-Ferdinand) ou sur un site internet. Cette subvention représente 20% des coûts de publicité avant taxes jusqu'à un maximum de 2 500$ par année.
Cette subvention vise à encourager un organisme ou un établissement sur le territoire de Saint-Ferdinand à attirer des touristes dans la municipalité.
4. LE SECTEUR RÉSIDENTIEL
Ce volet a été aboli en date du 15 février 2020. Pour toute demande, veuillez vous référer directement à la municipalité.
FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION
Vous trouverez ci-dessous la politique ainsi que le formulaire de demande de subvention pour chacun des volets. Pour faire une demande d'aide financière, vous devez compléter le formulaire du volet concerné et l'acheminer au bureau municipal:
375, rue Principale, Saint-Ferdinand (QC) G0N 1N0
Pour toutes demandes d'information:
Denise Grenier, secrétaire en appui
MEMBRES DU CDPE
PROCÈS-VERBAUX
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Assemblée régulière du 15 décembre 2021
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Assemblée régulière du 26 octobre 2021
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Assemblée régulière du 21 septembre 2021
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Assemblée régulière du 16 juin 2021
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Assemblée spéciale du 19 mai 2021
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Assemblée régulière du 19 avril 2021
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Assemblée régulière du 16 mars 2021
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Assemblée régulière du 20 janvier 2021
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Assemblée régulière du 15 décembre 2020
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Assemblée régulière du 24 novembre 2020
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Assemblée générale annuelle du 20 octobre 2020
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Assemblée spéciale du 20 octobre 2020
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Assemblée régulière du 16 septembre 2020
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Assemblée régulière du 17 juin 2020
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Assemblée régulière du 19 mai 2020
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Assemblée régulière du 21 avril 2020
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Assemblée régulière du 12 février 2020
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Assemblée régulière du 13 janvier 2020
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Assemblée régulière du 4 décembre 2019
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Assemblée régulière du 17 octobre 2019
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Assemblée régulière du 12 septembre 2019