Avis publics

Dans plusieurs situations, la municipalité de Saint-Ferdinand a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

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Vous retrouverez ici les avis publics dans le but de favoriser l’accès aux informations municipales.

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AVIS PUBLICS

Demande de participation à un référendum sur le 2e projet du règlement no 2021-223 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-162 : UN NOUVEL AVIS PUBLIC SERA PUBLIÉ SOUS PEU À CET EFFET.

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Formulaire de demande de scrutin référendaire

2021/04/14

Demande de participation à un référendum sur le 2e projet du règlement no 2021-223 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-162 : UN NOUVEL AVIS PUBLIC SERA PUBLIÉ SOUS PEU À CET EFFET.

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Formulaire de demande de scrutin référendaire

2021/05/31

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