RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RIVES ET AU LITTORAL

Pour plus d’informations, voir le Règlement de Zonage

CERTIFICAT D’AUTORISATION ET PERMIS

Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral sont assujettis à l’obtention préalable d’un permis ou d’un certificat d’autorisation de la municipalité.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’AMÉNAGEMENT D’UNE OUVERTURE D’ACCÈS OU DE FENÊTRE VERTE SUR LES LACS WILLIAM ET JOSEPH, LA RIVIÈRE BÉCANCOUR ET LEURS TRIBUTAIRES

L’aménagement d’une ouverture donnant accès à un lac ou une fenêtre permettant une vue sur un lac ou un cours d’eau est assujetti aux conditions suivantes :

a) Lorsque la pente de la rive est inférieure à 30% :

La coupe nécessaire à l’aménagement d’une ouverture d’une largeur maximale de 5 mètres incluant la descente à bateaux si elle est déjà existante donnant au lac ou au cours d’eau aux conditions suivantes :

• Il ne peut y avoir plus d’une (1) ouverture d’accès par terrain;

• Elle doit être aménagée de façon à conserver la végétation herbacée et ne créer d’érosion; si le sol est dénudé, celui-ci doit être stabilisé par des plantes herbacées immédiatement après la coupe des arbustes et arbre;

• Le tracé de l’ouverture doit faire un angle maximal de 60° avec la ligne du littoral;

• Aucune descente en bateau privée n’est autorisée.

b) Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30% :

• Il est permis de procéder à l’élagage et l’émondage des arbustes et arbres nécessaires à l’aménagement d’une fenêtre verte d’une largeur maximale de 5 mètres permettant une vue sur le lac ou le cours d’eau;

• Il est également permis d’aménager un sentier ou un escalier d’une largeur maximale de 1.2 mètres inclus dans la fenêtre de 5 mètres; le sentier ne doit pas créer d’érosion;

• Aucune descente à bateau privée n’est autorisée.

 

OBLIGATION DE RENATURALISER LA RIVE

Sur un terrain riverain aux lacs William et Joseph, à la rivière Bécancour ou un de ses tributaires, lorsque la rive est dégradée, décapée ou artificialisée, celle-ci doit être renaturalisée sur une profondeur de 5 mètres lorsque la pente est moins de 30% et sur une profondeur de 7.5 mètres lorsque la pente est égale ou supérieure à 30%.

 

INTERDICTION DE LA COUPE OU LA TONTE DU GAZON DANS LA RIVE

Il est interdit à tout propriétaire riverain de couper ou tondre le gazon de sa propriété sur une profondeur de 5 mètres à partir de la rive.

Municipalité Saint-Ferdinand log

Le présent document est un instrument d’informations. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.