Enregistrement des embarcations nautiques

Dans le but d'encadrer l'accès des embarcations au lac William et ses tributaires afin de prévenir l'apport d'espèces exotiques envahissantes par les embarcations nautiques, d'assurer la sécurité publique et le maintien de la qualité des eaux et d'assurer l'utilisation sécuritaire des plans d'eau, la municipalité de Saint-Ferdinand a adopté en 2020 le Règlement no 2020-211 sur la protection du lac William et de ses tributaires contre les espèces exotiques envahissantes, à l’accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations. Pour consulter le règlement dans son intégralité, consultez la page Urbanisme et règlements.

Ce règlement permet de mettre en place un système de vignette pour tous les types d’utilisateurs afin de répartir les coûts des actions liées à la protection du lac William, mais également de maintenir un registre du nombre et du type d’embarcations présentes sur ce dernier afin d’adapter nos efforts. Un tel système de vignette nous permet de distinguer les types d’utilisateurs et de renforcer l’encadrement lié au lavage des embarcations ayant transitées sur un autre plan d’eau.

 

En effet, la réglementation prévoit une inspection visuelle pour toutes les embarcations. Cette inspection a pour objectif de vérifier que chacune des étapes de la méthode de lavage de l'embarcation a été respectée: 

  • L'ensemble des réservoirs ou contenants d'eau a été vidangé.

  • L'embarcation en question ne possède aucune trace d'herbe, de plante, de racine ou de résidu d'huile ou de matières quelconques pouvant nuire à la qualité de l'eau qui serait apparente sur ou dans l'embarcation, son moteur, son vivier et/ou sur la remorque.

Dans le cas où l'embarcation ne serait pas propre ou qu'elle n'aurait pas de permis d'accès au lac valide, la descente pourrait être refusée.


Depuis 2020, il est donc obligatoire pour tout utilisateur du lac William de posséder un permis d'accès au lac qui est sous la forme d'une vignette pour les usagers saisonniers.​ Il est obligatoire que la vignette soit apposée sur le côté avant droit de l’embarcation et qu’elle soit visible en tout temps.

Pour les usagers journaliers et hebdomadaires, le permis d'accès au lac est sous la forme d'un document que nous pourrons vous envoyer par la poste ou que vous pourrez récupérer au bureau municipal sur nos heures d'ouverture ou à la cantine La Marinière (625, rue Principale) hors de nos heures d'ouverture. Nous vous prêterons également une carte d'accès à la rampe de mise à l'eau qui sera valide pour la durée de votre séjour.

CONDITIONS POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS D'ACCÈS AU LAC WILLIAM

Pour obtenir un permis d'accès au lac William, vous devez remplir le formulaire à cet effet selon votre profil d'usager (voir au bas de cette page), puis débourser les frais applicables. Il y a trois types d'usagers:

1. Résident et payeur de taxe

Pour obtenir une vignette de cette catégorie, vous devez vous trouver dans l'une de ces trois situations suivantes et fournir une pièce justificative:

  1. Être propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain situé sur le territoire de notre municipalité

  2. Être domicilié à Saint-Ferdinand

  3. Être marié ou conjoint de fait ou ascendant ou descendant direct des propriétaires d'un immeuble ou d'un terrain situé à Saint-Ferdinand

2. Non-résident et non-payeur de taxe

3. Locataire: Utilisateur occupant d'un terrain de camping ou locataire d'un établissement d'hébergement à Saint-Ferdinand

Pour obtenir un permis de cette catégorie, vous devez nous fournir une pièce justificative qui prouve que vous avez loué un emplacement de camping, un établissement d'hébergement ou encore un chalet saisonnier.

TARIFICATION

Résident et payeur de taxe

  • Toute embarcation non motorisée (moteur de moins de 10 chevaux): Gratuit et vous n'avez pas à vous enregistrer. En effet, les embarcations non motorisées n'ont pas besoin d'un permis d'accès au lac. Cependant, votre embarcation est soumise à la même inspection visuelle que les embarcations motorisées. Dans le cas où votre embarcation ne serait pas propre, la descente pourrait vous être refusée.

  • Toute embarcation motorisée:

    • 10$ pour une vignette valide 1 an

    • 35$ pour une vignette valide 1 an incluant la carte d'accès à la rampe de mise à l'eau et 10$ pour une vignette valide 1 an par embarcation supplémentaire

    • 90$ pour une vignette valide 3 ans incluant la carte d'accès à la rampe de mise à l'eau et 30$ pour une vignette valide 3 ans par embarcation supplémentaire

  • Les locataires d'emplacement aux quais de la marina: 525$ ce qui inclut la location du quai, la vignette et la carte d'accès à la rampe de mise à l'eau. Comme les locataires d'emplacement aux quais ont à remplir un contrat de location, ils n'ont pas à remplir le formulaire d'enregistrement.

Non-résident et non-payeur de taxe

  • Toute embarcation non motorisée (moteur de moins de 10 chevaux): Gratuit et vous n'avez pas à vous enregistrer. En effet, les embarcations non motorisées n'ont pas besoin d'un permis d'accès au lac. Cependant, votre embarcation est soumise à la même inspection visuelle que les embarcations motorisées. Dans le cas où votre embarcation ne serait pas propre, la descente pourrait vous être refusée.

  • Toute embarcation motorisée: Tous les prix comprennent la carte d'accès à la rampe de mise à l'eau qui sera valide pour la durée de votre séjour:

    • 40$ pour une journée

    • 160$ pour une semaine

    • 275$ pour la saison estivale et 150$ par embarcation supplémentaire

  • Toute embarcation motorisée non-enregistrée: Si vous ne vous enregistrez pas, vous devrez payer le prix fixé à la rampe de mise à l'eau qui est de 80$ par jour, soit 40$ pour mettre votre embarcation à l'eau et 40$ pour la sortir. Vous devrez conserver avec vous le reçu remis par l'horodateur puisqu'il s'agira de votre permis journalier.

  • Les locataires d'emplacement aux quais de la marina: 700$ ce qui inclut la location du quai, la vignette et la carte d'accès à la rampe de mise à l'eau. Comme les locataires d'emplacement aux quais ont à remplir un contrat de location, ils n'ont pas à remplir le formulaire d'enregistrement.

Locataire: Utilisateur occupant d'un terrain de camping ou locataire d'un établissement d'hébergement à Saint-Ferdinand

  • Toute embarcation non motorisée (moteur de moins de 10 chevaux): Gratuit et vous n'avez pas à vous enregistrer. En effet, les embarcations non motorisées n'ont pas besoin d'un permis d'accès au lac. Cependant, votre embarcation est soumise à la même inspection visuelle que les embarcations motorisées. Dans le cas où votre embarcation ne serait pas propre, la descente pourrait vous être refusée.

  • Toute embarcation motorisée:

    • Pour 2 jours et moins: 10$ par jour et 25$ par embarcation supplémentaire​

    • Pour la saison estivale: 50$ et 25$ par embarcation supplémentaire

COMMENT ENREGISTRER SON EMBARCATION?

1. Remplissez le formulaire d'enregistrement

La première étape à compléter pour enregistrer votre embarcation est de remplir le formulaire d'enregistrement adapté à votre profil d'usager:

  • Vous êtes un résident/payeur de taxe? Cliquez ici.

  • Vous êtes un non-résident/non-payeur de taxe et vous désirez un permis saisonnier? Cliquez ici.

  • Vous êtes un non-résident/non-payeur de taxe et vous désirez un permis journalier ou hebdomadaireCliquez ici.

  • Vous êtes locataire d'un emplacement à un camping, d'un établissement d'hébergement ou d'un chalet situé à Saint-Ferdinand? Cliquez ici.

2. Effectuez votre paiement

Pour procéder au paiement de votre permis d'accès au lac, trois possibilités s'offrent à vous:

  1. Par chèque au nom de la Municipalité de Saint-Ferdinand. Vous pouvez, par la suite, le faire parvenir en personne ou par la poste au bureau municipal: 375, rue Principale, Saint-Ferdinand G0N 1N0.

  2. En argent comptant au bureau municipal sur nos heures d'ouverture.

  3. Par carte de crédit sur le site web Amilia.

3. Recevez votre permis

Si votre permis est sous la forme d'une vignette, il est obligatoire que celle-ci soit apposée sur le côté avant droit de votre embarcation et qu’elle soit visible en tout temps.

Si votre permis est sous la forme d'un document, gardez-le dans votre embarcation pour toute la durée de votre séjour.

 
 
 

(418) 428-3480

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