Urbanisme et règlements

Afin d’assurer un développement harmonieux dans le respect de son environnement naturel, la municipalité de Saint-Ferdinand est responsable de l’application des règlements municipaux d’urbanisme en conformité avec le schéma d’aménagement de la municipalité régionale de comté de l’Érable. 

COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)

Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions, en ce qui concerne, entre autres, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Évidemment, la planification de l’aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie du citoyen que les incidences économiques et financières.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les municipalités ont le pouvoir de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ce dernier est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité n’exerce qu’un rôle consultatif puisque la fonction décisionnelle relève uniquement du pouvoir municipal.

Le CCU est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Les réunions du CCU se tiennent à huis clos, c’est-à-dire en l’absence de toute personne extérieure au comité.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. Le CCU, dans son domaine, joue donc un rôle d’intermédiaire déterminant entre le citoyen et le conseil municipal. Ainsi, les informations et documents étudiés par les membres du CCU doivent demeurer strictement confidentiels. Il en va de même pour les recommandations faites au conseil municipal.

RÈGLEMENTS, CARTES DE ZONAGE ET PLAN D'URBANISME

Vous retrouverez ci-dessous nos différents règlements, les cartes de zonage ainsi que le plan d'urbanisme. 

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter notre inspecteur en bâtiment et en environnement par courriel à urbanisme@stferdinand.ca. 

RÈGLEMENTS

FICHES RÉSUMÉES

CARTES

PLAN D'URBANISME

(418) 428-3480

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