Résidence de tourisme

Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme?
Une résidence de tourisme c’est un établissement où est offert de l'hébergement en appartement, maison ou chalet meublé, incluant un service d'auto-cuisine pour une période de moins de 30 jours et qui requiert une attestation de classification au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (L.R.Q., chapitre E-14.2).

La municipalité de Saint-Ferdinand autorise les résidences de tourisme dans certaines zones résidentielles (R) et zones résidentielles/commerciales (R/C) identifiées au règlement de zonage que vous pouvez consulter sur la page Urbanisme et règlements. Il s’agit des zones suivantes :
R-13, R-16, R-C/1, R/C-2, R/C-3, R/C-4, R/C-5, R/C-6, R/C-7, R/C-8, R/C-9 et R/C-10.

Les personnes souhaitant exploiter un tel usage sur le territoire de la municipalité devront avoir en main leur attestation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

Pour ce qui est des zones de villégiature (V) situées au pourtour du lac William, notre règlement sur les usages conditionnels, disponible sur la page Urbanisme et règlements, permet d’encadrer la location d’habitation pour des périodes de moins de 30 jours. Ce règlement est applicable seulement aux zones suivantes :
V-1, V-2, V-3, V-4, V-5, V-6, V-7 et V-8.

Toute demande d'autorisation pour un usage conditionnel pour une résidence de tourisme doit être présentée par écrit au chargé de projet en urbanisme et en environnement de la municipalité à l'aide du formulaire prévu à cet effet disponible sur la page Demande de permis. La demande est préalablement étudiée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) à l’aide d’une grille de critères pour des fins de recommandations. Ensuite, c’est le Conseil municipal qui rend la décision finale à savoir si la demande est acceptée ou non.

Veuillez prendre note qu’en tout temps, lorsque la maison est louée, les personnes responsables de la résidence doivent s’assurer du bon respect de la réglementation municipale par les locataires et devront pouvoir être rejointes par la municipalité en cas de besoin. La municipalité de Saint-Ferdinand se réserve le droit de révoquer ou de suspendre tout certificat d’autorisation si un des locataires contrevient, à au moins deux reprises, à des dispositions du règlement sur les usages conditionnels ou aux règlements municipaux en matière de nuisances, du règlement sur la prévention contre les incendies, du règlement sur la paix et le bon ordre ainsi qu’à toutes conditions supplémentaires prescrites par le Conseil municipal.