Séances du conseil
Les séances du conseil ont lieu tous les premiers lundis du mois à 19h. En raison des mesures de précaution exceptionnelles adoptées contre la propagation du coronavirus, les séances sont tenues à huis clos. Le public n'est donc pas admis à ces séances. Vous êtes toutefois invités à poser vos questions par courriel à info@stferdinand.ca avant 16h le jour de la séance. Dans la mesure du possible, les questions transmises seront répondues par téléphone ou par courriel. Par la suite, les enregistrements audio des séances seront publiés sur cette page.
ORDRE DU JOUR
Consultez l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil:
Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 février 2021
ENREGISTREMENTS DES SÉANCES
PROJETS DE RÈGLEMENTS
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Projet de règlement no 2020-215 - Modification du règlement sur les usages conditionnels
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Projet de règlement no 2021-218 - Règlement concernant les nuisances
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Projet de règlement no 2021-220 - Modification du règlement sur les permis et certificats
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Projet de règlement no 2021-221 - Modification du règlement relatif à la construction
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Projet de règlement no 2021-223 - Modification du règlement de zonage
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Projet de règlement no 2021-224 - Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
RÈGLEMENTS ADOPTÉS
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Règlement no 2020-211 - Règlement sur la protection du lac William et de ses tributaires contre les espèces exotiques envahissantes, à l’accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations
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Règlement no 2020-213 - Règlement concernant les limites de vitesse
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Règlement no 2021-216 - Règlement fixant les taux de taxes et tarifs de compensation pour 2021
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Règlement no 2021-217 - Règlement ayant comme objet la création d'une réserve financière
PROCÈS VERBAUX
Le procès-verbal d'une séance est généralement disponible un mois suivant cette dernière.
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