Séances du conseil
Les séances du conseil ont généralement lieu tous les premiers lundis du mois à 19h. Pour consulter le calendrier des séances pour l'année 2021, cliquez ici.
En raison des mesures de précaution exceptionnelles adoptées contre la propagation du coronavirus, les séances du conseil sont tenues à huis clos. Le public n'est donc pas admis à ces séances. Vous êtes toutefois invités à poser vos questions par courriel à info@stferdinand.ca avant 16h le jour de la séance. Dans la mesure du possible, les questions transmises seront répondues par téléphone ou par courriel. Par la suite, les enregistrements audio des séances seront publiés sur cette page.
ORDRE DU JOUR
Consultez l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil:
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mai 2021
ENREGISTREMENTS DES SÉANCES
PROJETS DE RÈGLEMENTS
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Projet de règlement no 2020-215 - Modification du règlement sur les usages conditionnels
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Projet de règlement no 2021-222 - Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures
no 2017-168 -
Projet de règlement no 2021-223 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-162
RÈGLEMENTS ADOPTÉS
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Règlement no 2020-211 - Règlement sur la protection du lac William et de ses tributaires contre les espèces exotiques envahissantes, à l’accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations
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Règlement no 2020-213 - Règlement concernant les limites de vitesse
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Règlement no 2021-216 - Règlement fixant les taux de taxes et tarifs de compensation pour 2021
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Règlement no 2021-217 - Règlement ayant comme objet la création d'une réserve financière
PROCÈS VERBAUX
Le procès-verbal d'une séance est généralement disponible un mois suivant cette dernière.
Avril 2021
Janvier 2021
Séance ordinaire du 11 janvier
Octobre 2020
Séance ordinaire du 5 octobre
Juillet 2020
Séance ordinaire du 6 juillet
Avril 2020
Séance ordinaire du 6 avril
Séance extraordinaire du 14 avril
Séance extraordinaire du 20 avril
Janvier 2020
Séance ordinaire du 13 janvier
Octobre 2019
Juillet 2019
Avril 2019
Séance ordinaire du 1er avril
Janvier 2019
Séance ordinaire du 14 janvier
Juillet 2018
Avril 2018
Séance ordinaire du 9 avril
Janvier 2018
Octobre 2017
Séance ordinaire du 2 octobre
Juillet 2017
Séance ordinaire du 4 juillet
Avril 2017
Séance ordinaire du 3 avril
Mars 2021
Séance ordinaire du 8 mars
Décembre 2020
Septembre 2020
Séance ordinaire du 8 septembre
Juin 2020
Mars 2020
Décembre 2019
Septembre 2019
Séance extraordinaire du 3 septembre
Séance ordinaire du 9 septembre
Séance extraordinaire du 23 septembre
Juin 2019
Séance ordinaire du 3 juin
Mars 2019
Séance ordinaire du 4 mars
Décembre 2018
Septembre 2018
Juin 2018
Séance ordinaire du 4 juin
Mars 2018
Séance ordinaire du 5 mars
Décembre 2017
Séance ordinaire du 4 décembre
Septembre 2017
Séance ordinaire du 5 septembre
Juin 2017
Séance ordinaire du 5 juin
Mars 2017
Février 2021
Novembre 2020
Août 2020
Mai 2020
Février 2020
Séance ordinaire du 3 février
Novembre 2019
Août 2019
Séance ordinaire du 5 août
Mai 2019
Séance ordinaire du 6 mai
Février 2019
Séance ordinaire du 4 février
Novembre 2018
Séance ordinaire du 5 novembre
Mai 2018
Février 2018
Séance ordinaire du 5 février
Novembre 2017
Août 2017
Mai 2017
Séance ordinaire du 1er mai
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